PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MERVEILLE collecte et traite en qualité de responsable de traitement vos données personnelles dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés » modifiée. Les données personnelles collectées (ex. nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, modalités de règlement, données relatives à la transaction, copie de pièce d'identité, données de connexion, etc.) sont traitées pour les finalités suivantes :

exécution du contrat conclu avec vous (ex. gestion des commandes, livraisons, paiements, factures, création de compte client);

respect de nos obligations légales (ex. gestion des demandes de droits d'accès, de rectification ou d'opposition) ; ou

lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire (i.e. gestion de la relation client (ex. envoi d'enquête de satisfaction), et gestion des impayés et du contentieux).

En l'absence de fourniture des informations demandées, nous ne serons pas en mesure d'exécuter le contrat conclu avec vous et serons notamment dans l'impossibilité de nous conformer à nos obligations légales.

MERVEILLE est seule destinataire des données que vous renseignez sur le Site Ecommerce. Vos données personnelles sont ainsi collectées directement auprès de vous, ce afin de faciliter votre connexion.

MERVEILLE pourra néanmoins être amenée, dans certains cas, à transmettre ces données à des prestataires techniques (i.e. entreprise de transport et prestataire informatique) pour les besoins de l’exécution de la commande et de l’exploitation du Site Internet.

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par MERVEILLE. Vos données sont hébergées en France et conservez pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription et/ou durées de conservation obligatoire en application des lois et règlements (à l'exception des données relatives aux cartes bancaires qui seront supprimées une fois la transaction réalisée, des copies des pièces d'identité demandées en cas d'exercice par une personne notamment de son droit d'accès qui seront détruites une fois la vérification effectuée et des données de connexion qui seront conservées pendant 6 mois maximum).

MERVEILLE s’engage à ne pas porter atteinte à votre vie privée et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Vous disposez, à l’égard de toutes les données collectées et traitées par MERVEILLE d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer l'un de ces droits en contactant le Service Client :

Par courrier : Service client MERVEILLE - 1 RUE DES PRES 37230 LUYNES

Par mail à l’adresse contact@merveilleboutique.fr, ou via le formulaire de contact

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente.

FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie souhaitant invoquer un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet évènement. Nous devrons ensemble nous concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, MERVEILLE pourra ne pas honorer la commande, à charge pour nous de vous rembourser le cas échéant.

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