ARTICLE 1 - CONTRAT
Le client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site merveilleboutique.fr ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site merveilleboutique.fr.
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- le client choisit ses articles et passe sa commande,
- le client choisit son mode de livraison,
- le client choisit son mode de paiement,
- le client effectue sa demande de paiement,
- le client reçoit ensuite de MERVEILLE un e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement.
L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par MERVEILLE de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et/ou du/des numéro(s) de code(s) de réduction et la validation finale de la commande par l'internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l'internaute, ainsi que l'acceptation des conditions générales de vente.
MERVEILLE se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MERVEILLE et le client.
Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. Conformément aux dispositions législatives, l'internaute pourra y avoir accès sur le site MERVEILLE dans l’interface « Mon compte ».
MERVEILLE recommande aux clients de conserver l'e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement. MERVEILLE leur enverront un e-mail de confirmation d’expédition de sa commande.
ARTICLE 2 - LES PRODUITS
MERVEILLE s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
De même, les photos des produits diffusées sur merveilleboutique.fr sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de MERVEILLE ne pourra être engagée sur la base desdites photos.
ARTICLE 3 - LES PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Les prix des produits s'entendent hors frais de port, ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Les articles indiqués disponibles à la vente le sont jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, MERVEILLE ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
En cas d’une commande validée dont un produit ou un article serait devenu indisponible, MERVEILLE devra annuler le produit ou l'article de la commande et s’engage à créer un avoir (utilisable sous forme de code de réduction) ou à re-créditer le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni si le client le souhaite.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrables en France Métropolitaine, en Corse, Pays de l'Union européenne et Suisse, Pays de l'Europe de l'Est (hors Union européenne et Russie), Norvège, Maghreb. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que le client aura renseignée lors de sa commande.
La livraison s’effectue dans un délai de 2 à 7 jours jours à compter de la réception de la commande et du règlement. MERVEILLE ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de livraison lié à ses prestataires (Colissimo et autres transporteurs). Ce délai de service n'est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (Soldes, Black Friday, Braderie, inventaire, forte activité ...).
Pour des raisons de suivi des colis, MERVEILLE se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances,... Cette liste étant non exhaustive.
MODALITÉS PARTICULIERE DE LIVRAISON
Le montant des frais de port peut varier suivant le pays de livraison hors France.
* Valable uniquement pour livraison en relais colis ou retrait à la Poste.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Pour garantir votre sécurité et assurer une meilleure confidentialité, le site MERVEILLE utilise le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) fourni par notre prestataire STRIPE. Lors du transfert des informations sur le réseau, votre numéro de carte bancaire, ainsi que l'ensemble des informations saisies dans les différents formulaires, sont automatiquement cryptées.
Le client peut régler ses achats :
Par Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui. MERVEILLE garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer)de STRIPE pour le traitement des paiements.
ARTICLE 7 – LE RETOUR DU PRODUIT
Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit commandé pour retourner son article à MERVEILLE à l’adresse suivante : MERVEILLE . Veuillez-nous contacter par mail si vous devez effectuer un retour.
Le produit renvoyé devra absolument nous être retourné en parfait état, ni porté*, ni abimé, avec son étiquette, dans son emballage d’origine lui-même emballé dans un carton ou une pochette adaptée au contenu. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et vous sera retourné.
* Les articles essayés pour vérifier la taille ne sont pas considérés comme portés. Nous nous réservons le droit de refuser un retour s'il présente un dommage ou pour des raisons d'hygiène.
A réception conforme du produit retourné, MERVEILLE procédera au remboursement du client sur son espace personnel via un bon d’achat valable 12 mois.
Les frais du retour :
a) Le produit livré n’est pas conforme au produit commandé
Dans ce cas, MERVEILLE prendra à sa charge les frais de port du retour. Ce dernier devra être effectué par le transporteur choisi par MERVEILLE lors de la demande de retour faite par le client.
b) La taille du produit livré, bien que conforme à la taille du produit commandé, ne convient pas au client.
Dans ce cas, l’intégralité des frais de port liés au retour du produit sont à la charge du client.
ARTICLE 8 - RESERVE DE PROPRIETE
MERVEILLE conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
La responsabilité de MERVEILLE ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de MERVEILLE ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces délais.
En aucun cas la responsabilité de MERVEILLE ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.
La responsabilité de MERVEILLE ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus, ...).
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT
Au delà du virtuel nous sommes bien réels MERVEILLE c’est une équipe composée de professionnels avec un service client réactif disponible par mail ou par téléphone qui est là pour vous guider et vous conseiller.
Votre satisfaction étant notre priorité, nous nous engageons à apporter des réponses rapides et personnalisées à toutes vos questions concernant vos commandes.
Pour toute information ou question, le Service Client de MERVEILLE est joignable :
par e-mail à l’adresse suivante : contact@merveilleboutique.fr
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tours (37).